RGPD/GDPR et protection des données

1. Généralités

La présente politique décrit la manière dont le Badminton Etterbeek Club (BEC) traite les données à caractère personnel vous concernant et quels sont vos droits en cas de traitement de vos données à caractère personnel par le BEC.

Dans le cadre de la gestion du club, le BEC est tenu de traiter vos données à caractère personnel et ce conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

Le BEC veille à traiter vos données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

2. Sécurité et confidentialité des données

Le BEC entreprend les démarches nécessaires pour garantir la sécurisation de vos données à caractère personnel. Il veille à ce que vos données soient protégées notamment contre l’accès non autorisé, l’utilisation illégitime, la perte ou des modifications non autorisées. Le BEC a mis en place les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel traitées et les traitements les concernant ne sont accessibles qu’aux personnes et applications explicitement autorisées sur base des besoins fonctionnels.

3. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? 

Au sens de l’article 4, 1° du Règlement général sur la protection des données (General Data Protection Regulation - GDPR), une donnée à caractère personnel est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée personne concernée) ; est réputée être « une personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

4. Qui est le responsable du traitement et le délégué à la protection des données ? 

Le BEC, dont le siège social est situé rue Valduc 260 à 1160 Bruxelles, et représenté par sa présidente. Elle est la responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle traite dans le cadre de la gestion du club. Ceci implique qu’elle détermine, seule ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement de ces données à caractère personnel.

Le délégué à la protection des données : Isabelle Schoepp (bec.comite@yahoo.fr). Le délégué à la protection des données est la personne de contact pour toutes les questions relatives aux traitements de vos données à caractère personnel et à l’exercice de vos droits que confère le Règlement général sur la protection des données.

5. Quelles sont les données à caractère personnel traitées par le BEC et pour quelles finalités sont-elles traitées ?

Les catégories de données à caractère personnel traitées par le BEC sont notamment les suivantes :

• les données d’identification (p. ex. : nom, prénom, date de naissance, nationalité) ;
• les données de contact (p. ex. : adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique) ;

Le BEC collecte ces données à caractère personnel notamment au moyen du formulaires de pré-inscription au club.

Le BEC traite vos données à caractère personnel dans le cadre de sa bonne gestion. Vos données à caractère personnel ne peuvent être utilisées par le BEC à d’autres fins que dans le cadre de sa bonne gestion.
Les traitements de ces données à caractère personnel sont réalisés par le BEC notamment dans le cadre des finalités suivantes :

• Améliorer les services rendus par le site ;
• Faciliter la communication entre vous et nous ;
• Gérer la réinscription des anciens membres et l'inscription des nouveaux membres ;
• Affilier les membres à la ligue de badminton à laquelle le club est lié afin de bénéficier de l'assurance et des possibilités de compétitions et ce selon la demande de la personne qui introduit ses données sur le site et qui a rempli les conditions de paiement.

Vos données à caractère personnel ne seront jamais transférées à des tiers qui utiliseraient ces données à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Conservation de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et tant que vous ne retirez pas votre consentement à la conservation de ces données.

7. Quels sont vos droits sur les données à caractère personnel traitées par le BEC ?

Vous disposez d’un certain nombre de droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel (Art. 15, 16, 17, 18, 21 et 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE). Certains de ces droits s’appliquent uniquement dans des cas limités.

• Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel traitées par le BEC.
• Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées.
• Vous avez le droit, dans certains cas prévus par le Règlement général sur la protection des données, d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Vous avez le droit, dans certains cas prévus par le Règlement général sur la protection des données, de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant.
• Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, est autorisée légalement ou est fondée sur votre consentement.
• Vous avez le droit, dans certains cas prévus par le Règlement général sur la protection des données, d’obtenir dans les meilleurs délais l’effacement de vos données à caractère personnel.

8. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Si vous constatez que certaines de vos données à caractère personnel sont erronées ou incomplètes ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations quant à vos données à caractère personnel traitées par le club du BEC, vous pouvez contacter Isabelle Schoepp à l’adresse e-mail suivante : bec.comite@yahoo.fr.

9. Voies de recours

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données et de former un recours juridictionnel si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou qu’un traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du Règlement général sur la protection des données.

Pour introduire une réclamation, adressez votre demande à l’adresse suivante : 
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
E-mail : contact@apd-gba.be

10. Mise à jour de la politique en matière de protection de la vie privée

La présente politique est susceptible de faire l’objet d’éventuelles mises à jour. Il vous est dès lors demandé de la relire épisodiquement afin d’en être informé(e). La politique mise à jour sera toujours conforme au Règlement général sur la protection des données.